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décision de la cour constitutionnelle sur la beneficiatio dans l exploitation minière

30Feb 1511

Le prix de l''argent – peacewatch.blog

2018-5-15 · Retour sur les événements clés afin de comprendre les enjeux de cette décision pour la population autochtone. « Tout a commencé en 2007, avec l''implantation de la mine d''argent sur le territoire de la commune de San Rafael Las Flores. Ce méga-projet canadien représentant la troisième plus grande exploitation d''argent du monde, il ...

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17Feb 1225

RDC: avec ses récents arrêts sur le bureau d''âge, la cour ...

2021-1-29 · Le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle constitue, avec la Constitution de la République et le Règlement intérieur de l''Assemblée nationale, le socle du travail du Bureau d''âge de l''Assemblée Nationale dans la suite de la mission lui confiée par l''arrêt R nst. 1438 de la Cour constitutionnelle du 15 décembre 2020 au cours de la session extraordinaire du 5 janvier 2021.

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29Feb 839

RDC: Contrat Gécamines-Société minière du Katanga, une ...

2021-8-29 · Une folle spéculation est observée sur la toile autour d''une interprétation controversée sur la nature du contrat liant la Gécamines et la Société minière du Katanga. Au coeur de l''emballement médiatique: la rumeur largement diffusée accusant la Gécamines d''avoir cédé à vil prix une mine de cuivre et de cobalt à la Société minière du […]

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10Feb 1543

RDC : opposé à l''exploitation minière illégale, le ...

2021-9-6 · Le Gouvernement chinois a toujours été soucieux de respecter les lois en vigueur établies en République Démocratique du Congo, surtout en ce qui concerne les entreprises minières. Ces propos sont de l''Ambassadeur de Chine en République Démocratique du Congo (RDC), Zhu Jing. Dans …

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4Feb 727

Sankuru : la cour constitutionnelle appelle le gouverneur ...

2020-7-16 · Par Jonsard Mikanda Dans un arrêt rendu public ce Jeudi 16 Juillet 2020, la cour constitutionnelle a invité Joseph Stephane Mukumadi à démissionner de son poste de gouverneur de la province du Sankuru. Cette demande de la cour constitutionnelle fait suite à la motion de défiance qui a été votée contre cet dernier par les […]

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24Feb 615

COLOMBIE

Et, comme si cela ne suffisait pas, dans cette situation complexe, la Cour constitutionnelle a annulé une décision du Tribunal des contentieux administratifs du Meta, concernant une consultation populaire qui a permis de freiner l''extraction du pétrole à Cumaral sous la responsabilité de la multinationale Monsrovar Energy (https://

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24Feb 1879

#LaVerdadDelCarbon : Action constitutionnelle sur le droit ...

2021-7-22 · En outre, en 2013, la Cour constitutionnelle a ordonné au ministère de l''Environnement et du Développement durable de promouvoir un plan d''action pour construire "une politique nationale intégrale pour optimiser et mettre en oeuvre la prévention et le contrôle de la pollution de l''air et de l''eau causée par l''exploitation et le ...

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1Feb 1771

Cour Constitutionnelle, Arrêts 2015

République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 19 du 24 juillet 2018 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2018/0006/AN du 14 mai 2018 autorisant la ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l''administration, signée le…

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25Feb 1246

Kasaï Central : L''exploitation minière suspendue après la ...

2021-7-14 · Kasaï Central : L''exploitation minière suspendue après la mort de 5 creuseurs à Luiza. Le ministre provincial en charge des mines, Blaise Lumpungu, vient de suspendre toute exploitation des minerais dans les sites miniers de Kabanda Musefu, dans le territoire de Luiza. Cette décision a été prise ce mercredi 14 juillet 2021, lors de sa ...

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18Feb 1588

Cour Constitutionnelle

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 035 du 26 août 2019 Audience plénière AFFAIRE Contrôle de Constitutionnalité de la Loi L/2018/N0 0068/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention Minière pour l''Exploitation de Gisements de Bauxite dans la préfecture de Fria entre la République de Guinée d''une part et ...

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17Feb 1032

Gouvernorales/Sankuru : Lambert Mende attaque la …

2019-6-28 · En effet, Lambert Mende saisit la cour constitutionnelle dont le président est Benoît Lwamba. Pour rappel, celui-ci préside également le conseil supérieur de la magistrature, qui avait déclaré "inexistants" les arrêts du conseil d''État validant la candidature de …

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18Feb 1894

JURISPRUDENCE ET DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

2019-9-30 · Décision de la Cour constitutionnelle de la République slovaque sur une plainte déposée par Greenpeace (2004) Le 24 juin 2004, la Cour constitutionnelle de la République slovaque a rendu une décision portant sur l''action en justice intentée par Greenpeace Slovaquie au motif que la décision de la Cour

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26Feb 1190

Décision 2013-346 QPC

2013-10-13 · Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d''État (décision n° 367893 du 12 juillet 2013), dans les conditions prévues à l''article 61-1 de la Constitution, d''une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Schuepbach Energy LLC, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1er et 3 de ...

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19Feb 767

Dissolution de la Cour constitutionnelle : Manassa attaque ...

2020-7-22 · Maintenant, si le M5-RFP est un mouvement responsable et visionnaire, il doit soutenir IBK à faire prospérer la décision politique courageuse qu''il a prise pour une résolution de la crise. Si Manassa obtenait, que Dieu nous en garde, à la Cour suprême, l''annulation du décret présidentiel, ça serait un recul pour le M5.RFP dans sa ...

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2Feb 923

La Cour suprême du Canada rejette l''appel dans l''affaire ...

2014-7-14 · Le vendredi 11 juillet, la Cour suprême du Canada a confirmé la décision de la Cour d''appel de l''Ontario selon laquelle l''Ontario a le pouvoir exclusif de prendre les terres visées par le Traité n o 3 situées dans cette province et de soumettre les activités effectuées sur ces terres à sa réglementation en conformité avec le Traité et les obligations que lui impose l ...

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25Feb 1536

La Colombie rapproche les décisions historiques ...

2021-7-11 · Dans cette décision, d''intérêt pour les peuples de l''Amazonie, la Cour constitutionnelle a répondu à une action en tutelle présentée par l''Organisation des peuples autochtones de l''Amazonie colombienne (OPIAC) contre la Présidence de la République, le ministère de l''Intérieur et de la Justice, le Ministère de l ...

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30Feb 1685

JM Kabund après l''arrêt de la cour constitutionnelle qui ...

2020-6-19 · C''est sur son Tweet, de ce jeudi 17 juin, que nous découvrons sa réaction, et ce, après la décision de la Cour Constitutionnelle sur sa requête pour sa réhabilitation, au poste de Premier vice-président de l''Assemblée Nationale dont il a été déchu. - Publicité- Jean-Marc Kabund-A …

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22Feb 778

Une décision de la Cour sud-africaine entérine le droit ...

2016-8-11 · Une décision de la Cour sud-africaine entérine le droit des peuples indigènes à la propriété de leurs terres. 16 Octobre 2003. Le 14 octobre 2003, au cours de l''un des jugements les plus marquants jamais prononcés en faveur des peuples indigènes, la Cour constitutionnelle sud-africaine a décidé que les peuples indigènes avaient des droits de propriété non seulement sur leurs ...

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30Feb 1178

Cour Constitutionnelle : Demande d''explications infligée à ...

2016-11-3 · Dans une lettre datée du 27 octobre 2016, le président de la Cour Constitutionnelle, Benoît LWAMBA BINDU, exige à monsieur ESAMBO KANGASHE, juge de la même Cour, des explications pour s''être absenté sans justification valable à l''audience publique du 17 octobre 2016 portant sur la décision du report des élections présidentielles et législatives sur requête de la …

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13Feb 1823

Les droits des Embera triomphent sur ...

Les droits des Embera triomphent sur les sociétés minières. Les revendications du peuple indigène Embera ont été entendues par la cour constitutionnelle de Colombie. Sa lutte contre un projet d''exploitation minière sur son territoire, sur fond de militarisation de la région et violations des droits humains trouve une heureuse issue.

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29Feb 855

«L''Exploitation minière artisanale et les conflits sociaux ...

2013-9-5 · La législation minière de beaucoup de pays riches en ressources minières organise tant l''exploitation minière industrielle qu''artisanale. Elle définit les conditions que les personnes morales et physiques doivent remplir pour obtenir le permis ou l''autorisation de recherche ou d''exploitation …

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17Feb 1247

Colombie enjeux et tensions autour des consultations ...

2021-5-10 · (supérieur à 90%) de l''exploitation minière et pétrolière 3. Ce pendant, le 11 octobre 2018, la Cour constitutionnelle, en se prononçant sur la consultation réalisée dans la municipalité de Cumaral hypothèque gravement ce dispositif.

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5Feb 1421

La Cour supérieure confirme la constitutionnalité des ...

2016-2-12 · Dans une récente décision, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur la nature juridique des mariages strictement religieux. Dans cette affaire de divorce, Monsieur contestait la validité constitutionnelle des articles 118 et 366 C.c.Q., en vertu desquels les ministres de culte doivent (ou plutôt peuvent, nous enseigne cette décision) déclarer au directeur de l''état civil les ...

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6Feb 879

Contre l''exploitation minière au Jiguamiando : Demande …

2021-9-14 · Action urgente pour la Colombie. Contre l''exploitation minière au Jiguamiando : Demande de révision à la Cour constitutionnelle. Cour constitutionnelle pour la vie de la planète : Révision de la tutelle sur la Montagne Sacrée au Jiguamiando. La Cour Suprème de Justice a refusé l''action de …

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15Feb 1327

Décision dans l''affaire Tsilhqot''in : la Cour suprême ...

L''importance de la décision récente rendue par la Cour suprême du Canada (« CSC ») dans l''affaire Nation Tsilhqot''in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44 (la « décision ») n''est pas passée inaperçue. En effet cette décision a été qualifiée d''historique, de moment décisif et faisant office de …

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28Feb 1797

La Cour constitutionnelle statue ce mardi sur la requête ...

2020-6-16 · La Cour constitutionnelle siégera ce mardi 16 juin pour statuer sur la requête en annulation de la décision de la plénière de la chambre basse du parlement en rapport avec la destitution de Jean-Marc Kabund, ce, après la décision du Conseil d''État, de sursoire l''élection de son remplaçant du bureau de l…

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9Feb 1277

CJUE, n° C-391/09, Arrêt de la Cour, Malgožata Runevič ...

2011-5-12 · Référence : CJUE, Cour, 12 mai 2011, C-391/09 Numéro(s): C-391/09 Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 2011.#Malgožata Runevič-Vardyn et Łukasz Paweł Wardyn contre Vilniaus miesto savivaldybės administracija et autres.#Demande de décision préjudicielle: Vilniaus miesto 1 apylinkės teismas - Lituanie.#Citoyenneté de l''Union - Liberté de circuler et de séjourner dans ...

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26Feb 1330

Crise à la Cour constitutionnelle : voici l''analyse de l ...

La décision de destitution est prise à la majorité de sept (7) membres. » Il ressort de cet article que la destitution est l''œuvre des membres de la Cour Constitutionnelle avec une majorité de sept sur neuf. En conséquence, la Cour Suprême ne peut pas être saisie pour la …

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11Feb 1224

Colombie, la justice reconnait des droits à la forêt ...

2018-4-9 · Reconnaissant l''échec de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la déforestation et afin de protéger cet écosystème vital, la Cour suprême a reconnu l''Amazonie colombienne comme une «sujet de droit». Ce cas vient renforcer la décision de la Cour constitutionnelle qui a reconnu des droits à la …

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18Feb 554

La mine des mauvais jours

2021-4-30 · La mine des mauvais jours. Ne pas se mouiller Rien ne va. Les Tchèques n''auront bientôt plus d''eau. Les Allemands verront leurs maisons s''affaisser davantage. La mine de charbon de Turow en Pologne, source de pollution pour les populations frontalières, va être exploitée jusqu''en 2044 au mépris des règles environnementales ...

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4Feb 1871

La décision de la Cour d''appel expose les ...

2  · Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé créé pour statuer sur les questions d''emploi en Ouganda. En 2014, l''une des affaires entendues par la Cour était Florence Musumba contre l''Ouganda Development Bank Réclamation 138 de 2014 relative à un conflit de travail.Certaines des conclusions de la Cour comprenaient: la distinction entre le licenciement et le licenciement des ...

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