Analyse comparative des textes juridiques applicables à l ...
2021-2-1 · 2021-2-1 · d''un amendement ou lors d''un processus de révision en cours du code minier national. À l''échelle communautaire, les pays membres de l''UEMOA pourraient retenir des éléments principaux de convergence et d''harmonisation des techniques et méthodes de l''exploitation artisanale à inclure dans la réglementation communautaire.
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